[Hiring] Regulatory Officer for Cross-Border Waste Transfers @Ministère de la transition écologique

Role Description

En tant que référent réglementation et contentieux du Pôle, vous êtes l'expert national de la réglementation relative aux transferts transfrontaliers de déchets et de la réglementation relative au recyclage sûr des navires.

Vous aurez en charge les missions ci-dessous :

• Suivre les procédures contentieuses sur les transferts transfrontaliers de déchets en lien avec les autorités compétentes d'autres pays le cas échéant et en collaboration avec l'unité « appui aux contrôles ».
• Assurer une mission de conseil et d'expertise juridique dans le domaine des transferts transfrontaliers de déchets, avec l'appui de la DAJ (Direction des Affaires Juridiques).
• Participer à l'élaboration de textes normatifs au niveau national, européen et international.
• Instruire les demandes déposées par les industriels, c'est-à-dire contrôler les justificatifs, demander des compléments et gérer les réponses apportées.
• Préparer les décisions relatives aux demandes de transferts transfrontaliers de déchets (consentements).
• Assurer la vérification au second niveau des dossiers préparés par les instructeurs et prendre en charge certaines tâches ou dossiers sensibles.
• Instruire les demandes de consentement préalable des installations de traitement en sollicitant notamment les DREAL-ICPE.
• Accompagner les industriels dans la constitution de leurs dossiers de transferts transfrontaliers de déchets en participant à la hotline notamment.
• Participer aux réunions du pôle et éventuellement à différents colloques ou formations.

Le pôle compte actuellement 18 agents répartis comme suit :

• Un chef de pôle, 2 adjointes et 3 assistantes.
• Une Unité « Communication - Formation ».
• Une Unité « Appui aux Contrôles ».
• Une Unité « Juridique - Contentieux ».

Le chargé de mission aura la responsabilité de l'unité « Juridique - Contentieux », en lien avec le Chef de Pôle.

Ce poste conduit à rencontrer de nombreux interlocuteurs institutionnels et externes.

Qualifications

• Avoir une connaissance de l'organisation administrative.
• Avoir si possible une formation juridique et savoir manipuler les textes règlementaires et être capable d'en tirer des analyses.
• Avoir si possible des connaissances sur la réglementation installations classées et déchets pour mieux appréhender les transferts transfrontaliers de déchets.
• Avoir le sens de la pédagogie.
• Être à l'aise avec l'informatique.
• Disposer de connaissances en anglais serait un plus.

Requirements

• Avoir l'esprit critique, d'analyse et de synthèse.
• Savoir évaluer les enjeux.
• Savoir être réactif.

Benefits

• Avoir le sens des relations humaines et du travail en équipe.
• Avoir le sens du service public.

Company Description

Les compétences nécessaires pourront être acquises par formation interne (sur l'instruction, les déchets, la règlementation applicable...). Du compagnonnage / travail en binôme sera également prévu.

Le poste convient à un profil technique ou administratif.

Éléments de candidature

Personnes à contacter :

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