[Hiring] Legal and Institutional Affairs Officer @Université Sorbonne Paris Nord

Role Description

Sous la responsabilité du directeur, le chargé d'affaires juridiques et institutionnelles garantit la sécurisation juridique des actes, des décisions de l’établissement et accompagne la vie institutionnelle de l’Université. Il apporte une expertise juridique aux différentes structures pour valider les décisions, les conventions et élaborer des notes juridiques.

Il a en charge ou participe à la rédaction de actes réglementaires de l’Université (statuts, règlements intérieurs, arrêtés). Il contribue à l’organisation des élections universitaires et professionnelles. Le chargé d’affaires juridiques et institutionnelles peut être amené à suppléer l’absence d’un collègue.

Conseils juridiques / Expertises juridiques et statutaires

• Apporter conseil et assistance juridiques à la gouvernance, aux instances, services et directions de l’Université.
• Contrôler la régularité juridique dans la forme et le fond des délibérations proposées au vote des instances statutaires (CA, CAC, …) et le cas échéant les rédiger en collaboration avec le cabinet de la présidente et les VP.
• Conseiller les services et composantes contractants dans l'élaboration et le suivi des contrats et des conventions.
• Rédiger des actes juridiques règlementaires (statuts, règlements intérieurs, arrêtés…).
• Participer à l’organisation des élections universitaires (présidentielles, conseils centraux, conseils de composantes, …) et professionnelles.
• Participer à l’organisation et aux réunions de la commission des statuts et du comité électoral consultatif.
• Rédiger des notes d’analyse juridique et formuler des recommandations à destination de la Présidente et des directions de l’établissement afin de contribuer à la prise de décision.
• Participer à la mise en conformité de l’établissement au RGPD (en lien avec le DPO et le chargé de protection de données à caractère personnel).
• Assurer les liens avec la CADA.
• Participer à des actions de formation.
• Participer aux réseaux juridiques interservices (composantes, DRH, …).

Qualifications

• Diplômes requis ou formation requise : Master 1 - 2 en droit public, de préférence.
• Droit français, européen et/ou international, notamment règlement général à la protection des données.
• Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine.
• Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales.
• Organisation et fonctionnement des établissements publics notamment les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
• Fonctionnement des instances statutaires et représentatives du personnel.
• Analyse et rédaction juridique.
• Connaissances en droit de la propriété intellectuelle serait un atout.

Requirements

• Avoir de bonnes capacités de rédaction (notes juridiques, fiches de procédures…).
• Jouer un rôle de conseil ou d'aide à la décision.
• Savoir évaluer les attentes et besoins des publics concernés.
• Savoir planifier et respecter des délais.
• Savoir s’adapter aux contraintes.
• Savoir rendre compte.
• Concevoir des tableaux de bord.
• Exploiter les sources de données juridiques.
• Utiliser les outils bureautiques.

Benefits

• Être diplomate et avoir le sens de la confidentialité.
• Être autonome, discret, rigoureux.
• Savoir communiquer et dialoguer avec des publics variés (la gouvernance, les enseignants, les administratifs, les étudiants…).
• Savoir faire preuve de pédagogie et d'écoute.
• Savoir gérer les priorités.
• Savoir gérer les conflits.
• Avoir le sens de l'organisation.

Localisation

Localisation : 99 Avenue Jean Baptiste Clément 93430 Villetaneuse

Éléments de candidature

Documents à transmettre : Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.