[Hiring] Assistant Consultant and Litigation @Fonction publique Territoriale

Role Description

Stratégique par la nature de ses activités, son rôle d’expertise et son positionnement en lien étroit avec les élus et la Direction Générale, le Service conseil et contentieux (SCC) évolue au coeur de l’action municipale. A ce titre, il assure :

• La gestion, le suivi administratif et juridique du Conseil municipal
• La sécurisation juridique des actes
• La gestion des contentieux et des demandes de conseil juridique
• Le suivi des sinistres et polices d’assurance

Vous faites partie de l’équipe administrative composée de 2 gestionnaires administratifs et de 2 assistants administratifs et juridiques. Le service SCC est également composé d’une équipe juridique composée de 3 juristes et d’un responsable de service, auquel vous êtes rattaché.

• Préparation et suivi administratif des séances du Conseil municipal en lien avec un juriste
• Assistance juridique portant sur l’analyse et le pré-contrôle de légalité des documents transmis par les services (exposés des motifs, délibérations, pièces annexes...)
• Suivi de l’ordre du jour, suivi du planning, relance des services
• Participation à la préparation de la séance (envois dématérialisés de la convocation et des dossiers complets, vérification du synopsis du Maire et installation de la salle)
• Suivi post séance (relecture et propositions d’amendements du compte rendu sommaire des décisions et du compte rendu des débats)
• Participation, si nécessaire, à la télétransmission des délibérations en préfecture (contrôle de légalité), enregistrement et publication, tenue des registres et du recueil des actes administratifs, affichage, mise en ligne sur Intranet et retour aux services

• Préparation et suivi administratif des arrêtés municipaux en lien avec un juriste
• Assistance juridique portant sur l’analyse et le pré-contrôle de légalité des projets d’arrêtés municipaux transmis par les services
• Participation, si nécessaire, à la télétransmission des arrêtés en préfecture (contrôle de légalité), enregistrement et publication, tenue des registres et du recueil des actes administratifs, affichage, mise en ligne sur Intranet et retour aux services

• Gestion des sinistres et des polices d’assurances
• Etablissement, gestion et suivi des dossiers d’assurance « responsabilité civile », « dommages aux biens », « tous risques expositions et tous risques instruments de musique », « assistance rapatriement », « protection juridique des élus et des agents »
• Aide et conseil aux services dans le cadre de la gestion des sinistres et de l’application des clauses des contrats d’assurances (toutes polices d’assurances confondues)
• Aide au renouvellement des marchés d’assurance

Qualifications

• Titulaire d’un BAC ou BAC + 2
• Bonne connaissance du fonctionnement de l’administration communale et des enjeux municipaux
• Bonne connaissance en droit public
• Bonne maîtrise de la bureautique
• Bonne qualité rédactionnelle
• Savoir travailler en équipe et en transversalité
• Esprit d’initiative et bon relationnel
• Rigueur et sens de l’organisation
• Discrétion professionnelle et total respect du devoir de réserve au regard de la sensibilité des dossiers