[Hiring] Director of Legal Affairs @Fonction publique Territoriale

Role Description

Au sein d'un pôle urbanisme, juridique, le directeur des affaires juridique, sous l'autorité directe du directeur général adjoint des services, conseille les élues et élus, les services, et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Il procède à des expertises et/ou il rédige des actes et contrats complexes. Il anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Il effectue une veille juridique.

• Gère les différentes procédures d’occupation du domaine public et privé de la collectivité.
• Gère les contrats d’assurances de la collectivité.
• Gère les procédures juridiques relatives à l’habitat indigne et dangereux.

Constraints

• Travail en bureau ; déplacements éventuels.
• Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité.
• Forte disponibilité, grande réactivité.
• Sens du service public.
• Port du masque pendant la crise sanitaire.

Functional Relationships

• Échanges fréquents avec la direction générale.
• Relations avec l'ensemble des services.
• Relations avec la Métropole MTPM, partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (cabinets conseils, avocats, notaires, huissiers, etc.).
• Communication permanente avec les collaborateurs.
• Coordination avec les services métropolitains en charge des compétences transférées.
• Relations avec les partenaires et les réseaux professionnels : chambres consulaires, État, SEM, SPL/SPLA, etc.

Legal Assistance and Management

• Assistance et conseil juridique auprès des élus.
• Contrôle préalable des actes juridiques.
• Gestion des contentieux et précontentieux.
• Gestion des assurances, des actes relatifs aux périls.
• Élaboration des cartographies des risques.
• Veille et observation sectorielle.
• Lutte contre l'habitat indigne et dangereux.
• Définition des besoins et appréciation des risques.
• Gestion des polices d'assurances.
• Gestion des sinistres.

Factors for Position Evolution

• Évolutions relatives aux politiques publiques, au cadre institutionnel et réglementaire.
• Développement des politiques publiques globales et transverses.
• Poursuite du développement de l'intercommunalité.
• Prise en compte des nouvelles obligations déontologiques prévues dans la loi 2016-483 du 20 avril 2016.
• Évolutions organisationnelles et managériales.
• Développement du management transversal par projet, par objectif, des démarches d'évaluation et de qualité.
• Optimiser le service sur un plan technique et humain.
• Évolutions techniques et technologiques.
• Prise en compte des mutations numériques (nouveaux services numériques de e-administration, dématérialisation, open data, intelligence artificielle et RGPD).
• Acteur de la cybersécurité.

Profile Required

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