[Hiring] Deputy Head of Urban Planning Legislation Office @DGALN

Role Description

Le poste est rattaché au chef de bureau dans un bureau qui compte 9 agents (1 chef, 2 adjoints, 4 chargés de missions et 2 chargés d'études). L'adjoint bénéficie de l'appui du responsable du bureau, de la sous-direction et de ses 2 adjoints. Il travaille en collaboration avec le chef de bureau et l'adjoint conseiller littoral à la définition des missions du bureau, son pilotage et son animation.

Plus précisément, le bureau a pour mission :

• Élaboration des textes législatifs et réglementaires ou définition d'une position sur ceux-ci concernant notamment le règlement national d'urbanisme, la loi Littoral, la loi Montagne, l'approche projet de l'urbanisme, le contentieux de l'urbanisme, la planification régionale.
• Assurer l'expertise des questions juridiques complexes posées par les différents services d'administration centrale ou déconcentrés ou encore des collectivités locales et parlementaires.
• Définir et mettre en œuvre une stratégie nationale de diffusion de l'information et de montée en compétences des acteurs intervenant dans ces domaines.
• Animer des communautés de travail sur ces thématiques.
• Travailler en étroite collaboration avec les autres bureaux de la DHUP, de nombreux interlocuteurs ministériels et avec différents établissements publics, des associations de collectivités et des acteurs du monde économique.

Pour la réalisation de ces missions, vous assurerez la coordination des actions nécessaires à la mise en œuvre de cette politique, en veillant à son inscription dans la politique globale de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. Vous garantirez la cohérence des actions conduites avec les autres volets de l'urbanisme, notamment la planification et l'application du droit des sols, ainsi qu'avec l'ensemble des acteurs concernés.

La réalisation de cette mission implique la conduite et le pilotage des actions suivantes :

• Participer à l'animation, à l'encadrement du bureau et au soutien à l'action des agents.
• Participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans le champ de compétence du bureau et défendre la position du ministère en réunions inter-services, en réunion interministérielles et devant le Conseil d'Etat.
• Assister le cabinet sur les dossiers confiés à l'adjoint (hors loi littoral).
• Assurer une expertise juridique éclairant la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires existantes.
• Avoir une vision transversale des sujets traités par le bureau.
• Développer dans des délais contraints une analyse critique et constructive sur l'ensemble des thématiques dont l'adjoint a la charge.

Qualifications

• Méthodologie : utiliser les bases de données juridiques pour la validation des productions d'analyses expertes des chargés de mission, les outils en ligne (géoportail de l'urbanisme).
• Une connaissance en droit de l'urbanisme et des outils de planification serait un plus.
• Savoir-faire attendu : fédérer des acteurs aux intérêts divergents, travailler en équipe et animer des réseaux, conduire des analyses juridiques détaillées, rédiger de manière claire et concise, savoir s'exprimer en public, conduire un projet.
• Savoir-être attendu : autonomie, organisation, esprit d'équipe, savoir rendre compte et partager l'information, sens de l'initiative, sens de l'analyse, esprit de synthèse, rigueur, loyauté, aptitude à l'écoute, sens du dialogue, faire preuve de pédagogie, être réactif.
• Modes d'acquisition : expérience et formation initiale, compagnonnage.

Elements de candidature

Personnes à contacter : [email protected]