[Hiring] Land Action Officer @Fonction publique Territoriale

Role Description

La direction de l’aménagement urbain est positionnée au sein de la direction générale des services techniques et en charge notamment de plusieurs projets comme :

• l’aménagement de l’EcoQuartier du Village Delage, sur un ancien site industriel de 16 hectares
• la redynamisation de la polarité commerciale Charras au Centre-Ville
• l’accompagnement des projets de tours et d’espaces publics de La Défense
• la création d’une nouvelle Ecole Européenne de Courbevoie
• la création et l’extension d’espaces verts au sein des projets urbains
• l’arrivée de nouveaux transports structurants : RER EOLE et ligne 15 ouest du Grand Paris Express

Positionné au sein du service foncier, vous avez en charge la mise en oeuvre de l’action foncière de la Ville. Vous assurez directement la gestion d’actions transversales, avec les services et des partenaires extérieurs très impliqués.

Vous mettrez en oeuvre les procédures foncières dans le cadre des projets d’aménagement en lien avec les chargés d’opérations, notamment sur les projets Charras et Village Delage :

• acquisitions amiables et forcées, en propriété unique et en copropriété, préemption, cessions, évictions des locataires
• procédures de régularisation foncière, de constitution de servitudes, des baux emphytéotiques, des procédures d’éviction commerciale, etc., pour les propriétés gérées par la Ville (espace public, équipements, commerces, logements)
• contribution aux procédures d’acquisition et de cession de biens immobiliers hors opération d’aménagement (saisine des Domaines, mise en place des diagnostics obligatoires, vérification des actes notariés)
• veille juridique sur les outils de l’action foncière et apport de concours aux missions du service foncier
• recherche des origines de propriété des biens et des servitudes
• rédaction des délibérations destinées aux instances décisionnelles et des actes administratifs divers, relatifs aux procédures mises en oeuvre
• contribution à la rédaction des actes d’acquisition et de cession
• suivi des procédures de DUP et d’expropriation menées par la Ville ou l’EPT POLD, jusqu’à la mise à disposition des biens aux services techniques ou promoteurs
• suivi d’enquêtes publiques relatives aux actions foncières mises en oeuvre

Poste éligible au télétravail.

Qualifications

• Expérience confirmée dans le domaine de l’aménagement et du foncier
• Connaissance des enjeux, des évolutions et du cadre réglementaire des politiques publiques en matière de domaine public/privé, droit de la propriété, servitudes, division en volumes, droit notarié, droit de la copropriété
• Maîtrise des techniques de procédures d’acquisition, de classement et de déclassement des biens du domaine public
• Maîtrise du fonctionnement du cadastre et du service de la publicité foncière
• Savoir piloter et animer des réunions
• Bonne maîtrise des techniques de formalisation de procédures
• Capacité à travailler en transversalité et en concertation avec les différents acteurs des collectivités et partenaires institutionnels
• Qualités relationnelles avérées, diplomatie et persévérance
• Force de proposition auprès de la hiérarchie
• Réactivité, rigueur et autonomie dans l’organisation et le suivi de l’activité