[Hiring] Assembly Officer @Fonction publique Territoriale

Role Description

Le Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (SEBA) recherche son/sa Chargé.e des Assemblées. Sous l’autorité du Directeur Général des Services et du Responsable du Secrétariat Général, vous garantissez la sécurité juridique, l’organisation et le bon fonctionnement des instances délibérantes et consultatives du syndicat. Vous assurez le pilotage décisionnel des assemblées, depuis la préparation des dossiers jusqu’au suivi de l’exécution des décisions.

Ce que l’on attend de vous :

• Pilotage des assemblées :
  • Assurer le bon déroulement des assemblées et instances consultatives
  • Préparer, organiser et suivre les séances des instances délibérantes : comité syndical et bureau syndical
  • Préparer, organiser et suivre les séances des instances consultatives : conseil d’exploitation des régies et commission consultative des services publics locaux
  • Gestion logistique des séances ; contact avec les élus pour les questions liées aux séances
  • Préparer et mettre en forme les ordres du jour, les rapports, les projets de délibération
• Sécurisation juridique et administrative :
  • Contrôler la qualité notamment juridique des actes soumis aux assemblées (relecture voire rédaction, vérification du cadre juridique, correction des erreurs…)
  • Garantir les procédures de convocation, de publicité et de transmission des actes
  • Rédiger les délibérations et avis votés en assemblée
  • Rédiger les comptes-rendus et procès-verbaux des assemblées
  • Assurer le suivi des décisions (publication, notification, tenue des registres, archivage)
  • Assurer le suivi des relations avec les services préfectoraux dans le cadre du contrôle de légalité
  • Diffuser les ordres du jour et les comptes-rendus des réunions des commissions permanentes consultatives thématiques (trois commissions)

Qualifications

• Formation supérieure en droit public, administration publique ou collectivités territoriales
• Solide connaissance du fonctionnement des communes et des EPCI
• Maîtrise du droit des collectivités territoriales et des procédures des assemblées
• Expérience significative dans des fonctions similaires au sein d’un service assemblées, juridique, gouvernance
• Excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles
• Sens de l’organisation, rigueur, autonomie, réactivité et discrétion professionnelle

Benefits

Au cœur de la gouvernance du syndicat, vous contribuerez directement à la préparation et à la sécurisation des décisions.