Role Description
DiplĂŽmĂ©.e en droit public, les missions polyvalentes du poste vous permettront dâapporter vos connaissances et de dĂ©velopper vos compĂ©tences au service de nombreux projets, dans un contexte de dĂ©matĂ©rialisation et de simplification des procĂ©dures administratives de la CollectivitĂ©.
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Sécuriser le processus de la commande publique :
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Organiser et garantir la sĂ©curitĂ© juridique des processus dâachats de la CollectivitĂ©, en lien avec les autres Directions : organisation, prĂ©paration et gestion des commissions (CAO/MAPA) et rĂ©daction des piĂšces administratives, relecture des DCE pour les autres services, rĂ©daction de DCE pour les services de lâadministration gĂ©nĂ©rale, tĂ©lĂ©transmission des marchĂ©s soumis au contrĂŽle de lĂ©galitĂ©.
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Assister et conseiller les services communautaires pour lâĂ©laboration des procĂ©dures de consultation.
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Assurer la veille juridique de la CollectivitĂ© en matiĂšre de commande publique : mise Ă jour du guide interne des achats, identification des Ă©volutions majeures du cadre lĂ©gal, crĂ©ation dâun support de veille juridique pour diffusion auprĂšs des directions concernĂ©es.
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Accompagner les services vers les procĂ©dures dâachats responsables en appui du contrĂŽleur de gestion.
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Assurer le suivi des dossiers de sinistres de la Collectivité :
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DĂ©clarer les sinistres auprĂšs des compagnies dâassurances de la collectivitĂ©.
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Suivre les dossiers jusquâĂ leur rĂ©solution, y compris les Ă©ventuelles procĂ©dures dâexpertises diligentĂ©es.
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Accompagner et conseiller la Direction Générale des Services sur les affaires juridiques de la Collectivité :
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Alerter sur les risques juridiques.
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Assurer une veille juridique générale sur le cadre légal propre à la Collectivité.
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Sur demande de la Direction GĂ©nĂ©rale, accompagner les services dans lâĂ©laboration et le suivi des projets.
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Analyser la nature des litiges et évaluer ses enjeux, et proposer des solutions.
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GĂ©rer les prĂ©contentieux et contentieux par la dĂ©finition dâune stratĂ©gie contentieuse et assurer la rĂ©daction des Ă©critures en collaboration avec les services et les avocats le cas Ă©chĂ©ant.
Qualifications
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Formation supérieure en droit public (Licence à Master 2)
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Connaissance du droit des collectivités territoriales et des procédures de la commande publique
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Connaissance Maitrise des rÚgles et procédures contentieuses et assurantielles
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Connaissance du fonctionnement des collectivités
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Expérience/Stage sur un poste similaire apprécié
Requirements
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Sens du service public et des responsabilités
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Aisance rĂ©dactionnelle, esprit de synthĂšse et dâanalyse
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CapacitĂ© dâorganisation, de rigueur et mĂ©thode
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RĂ©activitĂ© et facultĂ©s dâadaptation
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Discrétion