[Hiring] Municipal Lawyer @Fonction publique Territoriale

Role Description

Le juriste communal exerce une mission centrale et transversale de sécurisation juridique des actes et décisions de la collectivité. À ce titre, il intervient en appui de l’ensemble des directions, contribue à la fiabilité juridique de l’action communale et participe à la structuration des pratiques administratives.

Sécurisation juridique des actes :

• Sécurisation juridique des actes administratifs de la collectivité
• Rédaction et contrôle des arrêtés municipaux (hors arrêtés RH)
• Appui juridique aux directions dans l’élaboration et la sécurisation des décisions administratives
• Mise en œuvre d’une veille juridique et réglementaire opérationnelle

Commande publique

• Appui à la définition du besoin en lien avec les services opérationnels
• Rédaction des pièces administratives des marchés publics (RC, CCAP, AE, publicité)
• Vérification des rapports d’analyse des offres
• Rédaction des décisions de notification et des courriers afférents
• Suivi administratif des marchés (ordres de service, avenants, tableaux de suivi)

Bâtiments, travaux, voirie, ERP, urbanisme :

• Appui juridique aux services techniques dans la préparation et la sécurisation des actes administratifs liés aux opérations de travaux
• Rédaction et sécurisation des arrêtés de travaux, arrêtés temporaires d’occupation du domaine public et arrêtés de terrasses
• Contribution à la sécurisation juridique des procédures de marchés publics techniques, en lien étroit avec la direction financière et les services opérationnels
• Coordination avec les services techniques et la Police municipale pour le suivi et l’exécution des arrêtés
• Appui au pilotage administratif du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), en articulation avec la direction générale et les services techniques
• Appui juridique ponctuel au service urbanisme dans la sécurisation des actes et procédures (hors instruction réglementaire)
• Contribution au suivi juridique des autorisations d’occupation du domaine public (terrasses, marchés, occupations temporaires)
• Appui à la sécurisation juridique des situations de non-conformité ou de contentieux liés aux occupations et installations

Contentieux et conseil juridique :

• Suivi administratif des contentieux de la collectivité
• Interface avec les avocats et conseils juridiques

Appui à la gouvernance

• Appui à la préparation des conseils municipaux (visas juridiques, sécurisation des actes)
• Contribution au renforcement de la compliance de la collectivité

Qualifications

• Formation juridique indispensable (droit public, droit des collectivités territoriales, commande publique)
• Débutant accepté, avec accompagnement
• Expérience en collectivité territoriale appréciée (2 à 3 ans), notamment en matière de marchés publics ou d’actes administratifs

Requirements

• Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
• Maîtrise rédactionnelle et capacité d’analyse juridique
• Rigueur, méthode et sens de la sécurisation des procédures
• Capacité à travailler en transversalité et à conseiller les services

Benefits

• Sens du service public
• Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité
• Esprit d’initiative et force de proposition
• Goût pour les missions de structuration et d’amélioration des pratiques