[Hiring] Legal Affairs Project Officer @Fonction publique Territoriale

Role Description

Pour son service juridique composé de 2 agents, la collectivité recrute :

Un/une Chargé de mission d’affaires juridiques (H-F)

Objectif du contrat de projet : accompagner juridiquement les opérations du projet de mandat.

Placé(e) sous l’autorité de la Responsable du pôle Ressources, vous travaillerez en équipe avec les deux agents du service.

Vous aurez pour principales missions :

• Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
• Être en appui au sein du service juridique/commande publique sur les projets de mandats (gestion foncière, marché maitrise d’œuvre, étude de faisabilité juridique …)
• Assister et conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
• Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
• Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil juridique (procédures, tableaux de bord)
• Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi juridique des projets
• Contrôle préalable des actes juridiques
• Organiser le processus de contrôle préalable des actes
• Rédiger des actes et contrats (baux, compromis de vente, conventions…)
• Aider à la rédaction des actes juridiques (délibérations, conventions, courriers, transactions, arrêtés, décisions du Président) ayant vocation à être présentés en conseil communautaire
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
• Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
• Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes

Gestion des contentieux et précontentieux :

• Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
• Assister dans la gestion des précontentieux ou contentieux

Qualifications

• Organisé, et sens des priorités
• Polyvalence et capacité d’adaptation
• Bonne capacité relationnelle
• Capacité de travailler en équipe
• Discrétion professionnelle

Requirements

• Vous êtes animé.e par la volonté d’accompagner les élus dans leurs projets de mandat et de travailler pour le service public
• Vous possédez une maitrise en droit administratif et des collectivités
• Vous avez une expérience d’au moins 5 ans au sein d’un service juridique

Benefits

• Votre aisance à l’oral, votre rigueur et votre esprit d’analyse seront des atouts pour réussir sur ce poste

Company Description

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