[Hiring] Land Rights Instructor @Fonction publique Territoriale

Role Description

La Communauté de Communes du Pont du Gard regroupe 15 communes et 25 000 habitants sur un territoire attractif situé entre Nîmes et Avignon. Engagée dans une dynamique de développement et de modernisation de l’action publique, la collectivité conduit des projets structurants au service du développement économique, de la transition écologique et de la qualité de vie de ses habitants.

Dans une volonté de maintenir la mutualisation au sein de son bloc local, le service d’instruction du droit des sols recrute un instructeur/instructrice. Au sein de la Communauté de Communes du Pont du Gard et sous la responsabilité de la DST, l’instructeur/l’instructrice :

• Instruit les PA, PC, DP, CU pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction.
• Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet).
• Concerte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision, se rend sur site si nécessaire pour asseoir la décision.
• Suit et organise l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires.
• Synthétise et propose une décision sécurisant la signature du Maire.
• Enregistre les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents.
• Participe aux réunions du service ADS.
• Accueille, renseigne et conseille les élus, agents des communes adhérentes par téléphone ou sur rendez-vous au siège de la CC, voire en mairie (selon les cas et besoins).
• Procède à l’archivage des dossiers.
• Participe aux réflexions sur les règlements d’urbanisme.
• Participe aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS.
• Participe activement à la dématérialisation des ADS.
• Est en relation avec des services extérieurs et organise son ou ses réseaux pour répondre au besoin du service.
• Travail sur les logiciels : Cart@ds et Vmap.
• Veille juridique.
• Rédaction de notes juridiques sur des dossiers contentieux.

Qualifications

• De formation juridique ou ayant une expérience dans le domaine de l’urbanisme et/ou de l’instruction.
• Disposer d’un intérêt pour l’urbanisme et pour le droit des sols en particulier avec ou sans expérience en ADS.
• Rédiger des actes administratifs, lire des plans et des cartes.
• Faire preuve de discernement, savoir s’adapter, savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental.
• Sens du service public.
• Aisance rédactionnelle.
• Capacité de recherche, d'analyse et de synthèse.
• Esprit d'initiative, autonomie et rigueur.
• Bon relationnel, dynamisme et capacité à travailler en équipe.
• Disponibilité.
• Discrétion.