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Head of Administrative Litigation Unit @Anah
Legal
Salary unspecified
Remote Location
Employment Type contract
Posted YDay

[Hiring] Head of Administrative Litigation Unit @Anah

YDay - Anah is hiring a remote Head of Administrative Litigation Unit. 💾 Salary: unspecified 📍Location: France

Role Description

Il s’agit d’un poste de management clĂ© auprĂšs d’une Ă©quipe constituĂ©e de 4 chargĂ©s de mission contentieux rĂ©fĂ©rents dans leurs domaines d’expertises (appuyĂ© par deux assistants juridiques dont l’un assurant le greffe) sur les diffĂ©rents programmes de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Le/la chef.fr de cellule aura vocation Ă  s’appuyer sur l’expertise de son Ă©quipe avec l’opportunitĂ© d’intervenir sur des sujets dĂ©terminants pour l’Agence (stratĂ©gie contentieuse, sanctions, propositions d’évolutions de texte, etc.). Au regard de la nature des sujets liĂ©s Ă  la sĂ©curisation des actions de l’Anah et au contentieux, ce poste implique une dynamique d’échange et de confiance forte avec la Responsable du service.

A noter que la cellule traite différents types de recours contentieux (recours pour excÚs de pouvoir, recours indemnitaires, référés, etc.) et administratifs (recours hiérarchiques, recours administratifs préalables obligatoires).

Sous la responsabilité de la Responsable du Service « Contentieux, Médiation, Sanction » (SCMS), vos principales missions seront les suivantes :

  • Assurer un pilotage global de l’activitĂ© contentieuse en lien avec l’ensemble de l’équipe y compris le greffe, le cas Ă©chĂ©ant en assurant directement la dĂ©fense de certains contentieux en fonction des plans de charge ;
  • SĂ©curiser et assurer la validation des Ă©critures (mĂ©moires en dĂ©fense de l’Anah, non-lieu Ă  statuer, etc.) sur un portefeuille dĂ©terminĂ© en lien avec la Responsable du service ;
  • En lien avec les chargĂ©s de mission contentieux- RĂ©fĂ©rents - identifiĂ©s sur les diffĂ©rents programmes de l’Agence - veiller Ă  la cohĂ©rence des stratĂ©gies contentieuses mises en Ɠuvre au regard notamment de la rĂšglementation et de la doctrine en vigueur ;
  • En lien avec le chargĂ© de mission contentieux - RĂ©fĂ©rent sur les sanctions administratives et la Responsable du service - assurer la sĂ©curisation des dossiers de sanctions administratives (de l’analyse Ă  l’élaboration du projet de dĂ©cision) et traiter les recours administratifs prĂ©alables obligatoires et le contentieux en dĂ©coulant.

Qualifications

  • Master 2 en droit public.
  • Une expĂ©rience significative en pratique du contentieux administratif en administration ou en cabinet d’avocats est attendue sur ce poste.
  • Une premiĂšre expĂ©rience sur un poste de management Ă©quivalent serait un plus.

Requirements

  • Niveau 7 Master/diplĂŽmes Ă©quivalents.

Benefits

  • Ce poste requiert les qualitĂ©s techniques et managĂ©riales suivantes :
  • Maitrise du contentieux administratif ;
  • QualitĂ© rĂ©dactionnelle et de synthĂšse ;
  • Gestion des prioritĂ©s ;
  • Esprit d'Ă©quipe ;
  • CapacitĂ© d'adaptation forte ;
  • Rigueur ;
  • Ecoute ;
  • SĂ©curisation de l'activitĂ© et gestion du stress.

ÉlĂ©ments de candidature

Documents Ă  transmettre : Pour postuler Ă  cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.

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