[Hiring] Head of Assembly Service @Fonction publique Territoriale

Role Description

• Assurer l’animation et la gestion du service de l’Assemblée :
• Veiller à la conformité des rapports de la Présidente au Conseil Départemental et à sa Commission Permanente quant aux cadres délibératif et juridique et contribuer à la sécurisation juridique des délibérations et décisions.
• Assurer le suivi du travail délibératif.
• Assurer le suivi de la représentation du Conseil Départemental au sein d’organismes extérieurs.
• Encadrer le personnel du service et coordonner son activité.
• Préparer, assurer le suivi et le bon déroulement des réunions du Conseil départemental, de la Commission Permanente et des commissions réglementaires.
• Etablir le calendrier semestriel des réunions de l’Assemblée départementale, de la Commission Permanente et des commissions réglementaires.
• Assurer le secrétariat des commissions, centraliser les relevés de leurs travaux et en assurer la diffusion et le suivi.
• Assurer la coordination avec les services départementaux afin de maintenir la cohérence entre les fonctions délibérative et exécutive.
• Tenir à jour la représentation au sein d’organismes extérieurs du Président et du Conseil Général.
• Préparer l’installation de l’Assemblée départementale après chaque renouvellement.
• Evaluer les procédures de travail en cours au sein du service de l’assemblée.
• Assurer, en lien avec la Direction du Numérique, la dématérialisation des procédures (envoi des rapports Assemblée / CP aux élus, télétransmission au contrôle de légalité des délibérations et décisions, assurer l’administration et coordonner les montées de versions applicatives AIRS Délib).
• La gestion de dossiers spécifiques et transversaux peut être confiée.
• La résolution de questions de droit se posant en lien avec les activités du service peut également être confiée.
• Le chef du service de l’Assemblée effectue le suivi et la notification mensuelle des dépenses des groupes d’élus (en lien avec les directions concernées).

Qualifications

• Formation supérieure en droit public (BAC + 5).
• Excellentes connaissances des collectivités locales, en particulier du fonctionnement des Conseils Départementaux.
• Très bonnes connaissances du droit des collectivités territoriales.
• Compétences managériales.