[Hiring] Lawyer @Fonction publique Territoriale

Role Description

Rattaché à la Direction Général Adjoint des ressources et sous l'autorité de la Directrice des affaires administratif et juridiques, vos missions incluent :

• Conseil juridique et assistance aux services :
  • Apporter un conseil juridique opérationnel aux élus et aux services (droit des collectivités territoriales, droit de la Fonction publique, Commande publique, domanialité, urbanisme, responsabilités…).
  • Rédiger des notes et avis juridiques.
  • Aider à la sécurisation des projets et des procédures.
• Rédaction et contrôle des actes juridiques :
  • Contrôler la légalité des décisions administratives prises par la collectivité : délibérations, arrêtés, conventions, décisions du maire.
  • Rédiger et/ou réviser les contrats, conventions, baux, marchés, avenants.
  • Veiller à la cohérence juridique des dossiers portés par les services.
• Gestion des Assemblées :
  • Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle (calendrier et process).
  • Pilotage des services pour la préparation des dossiers du Conseil municipal : collecte, correction et formalisation des documents (délibérations, rapports, projets d'actes, annexes, note de synthèse…).
  • Mise en cohérence et sécurisation des actes dans la forme et le contenu.
  • Pré-contrôle de la légalité des actes administratifs.
  • Organiser et contrôler l'affichage légal et la publication des actes.
• Gestion du contentieux et précontentieux :
  • Préparer les mémoires et pièces nécessaires dans le cadre des contentieux administratifs.
  • Rédiger des réponses argumentées dans le cadre des recours gracieux ou précontentieux.
  • Instruire les dossiers en lien avec les avocats et les services compétents.
  • Représenter la collectivité si nécessaire aux audiences devant les juridictions administratives, civiles et pénales.
• Domanialité et actes administratifs :
  • Préparer les actes liés au domaine : conventions d’occupation, transferts, cessions, servitudes…
  • Sécuriser les procédures (enquêtes publiques, DUP, délibérations).
• Veille juridique :
  • Assurer une veille réglementaire continue et diffuser les informations pertinentes.
  • Mettre à jour les procédures internes en fonction des évolutions législatives et réglementaires.
• Gestion des assurances :
  • Suivre les assurances et déclarations de sinistres.
  • Mise à jour du patrimoine bâti et de la Flotte automobile.

Qualifications

• Droit des collectivités territoriales, Droit administratif général et spécial, Droit de la Fonction publique, Domanialité publique, Commande publique, Responsabilité publique, Contentieux publics et Modes alternatifs de règlement des différends.
• Connaissances du fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales.
• Notions de droit civil, pénal et commercial notamment.
• Capacité d’analyse et de synthèse.
• Pédagogie et sens du conseil.
• Autonomie.
• Excellent rédactionnel.
• Capacité à effectuer des recherches.
• Capacité à savoir identifier les problématiques et les urgences.
• Qualités relationnelles.
• Capacité à travailler en transversalité et en réseau.
• Discrétion professionnelle (devoir de confidentialité).
• Formation supérieure en droit public (Master 1/Master 2 spécialisé en Droit public).
• Expérience bienvenue sur des fonctions similaires.