[Hiring] Data Protection Lawyer @Fonction publique Territoriale

Role Description

La Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées accompagne Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse et le CCAS dans leurs missions en assurant des fonctions d'expertise, de conseil ainsi que la gestion des précontentieux et contentieux.

Au sein de cette direction, le service Droit et Contentieux des Institutions intervient dans des domaines variés tels que :

• le fonctionnement des institutions
• l'intercommunalité
• l'action culturelle et sociale
• l'éducation
• l'enfance et les loisirs
• les relations avec les associations
• la communication des documents administratifs
• la protection des données
• la propriété intellectuelle

Dans ce contexte, nous recherchons un ou une Juriste référent(e) Protection des Données Personnelles afin de renforcer notre expertise et accompagner les directions et services de nos collectivités dans la maîtrise des enjeux liés à la protection des données personnelles.

Sous l'autorité de la responsable de service, vous :

• Assurez le suivi et le traitement de l'ensemble des questions juridiques relatives à la protection des données personnelles.
• Veillez à la conformité des pratiques des collectivités avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
• Assurez la tenue, la mise à jour et le suivi du registre des traitements de données personnelles.
• Accompagnez les services dans la réalisation des analyses d'impact relatives à la protection des données.
• Analysez les conventions, contrats et actes administratifs comportant des enjeux liés à la protection des données.
• Pilotez le marché d'étude et d'assistance opérationnelle dédié à la démarche RGPD, tant sur les aspects administratifs que financiers.
• Travaillez en étroite collaboration avec le DPO externalisé.
• Créez et animez un réseau interne de référents RGPD afin de développer une culture commune de la protection des données.
• Conduisez des actions de sensibilisation auprès des élus, des décideurs et des agents pour favoriser la bonne application des règles et des bonnes pratiques.
• Analysez et suivez les dossiers transmis par les différents services, tout en apportant des réponses adaptées aux problématiques rencontrées.
• Gérez les demandes, les plaintes et, le cas échéant, les contentieux relevant de votre domaine de compétence.
• Participez à de nombreuses réunions de travail, rédigez des actes, conventions, notes, mémoires et tableaux de suivi.
• Garantissez la transmission des documents administratifs aux autorités compétentes, notamment la CNIL.

Qualifications

• Titulaire d'une formation supérieure en droit du numérique.
• Idéalement, expérience au sein d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public dans le domaine des affaires juridiques.
• Connaissances en droit public, particulièrement en droit des collectivités territoriales.
• Souhait de mettre votre expertise en droit du numérique au service de l'action publique.

Requirements

• Maîtrise de la règlementation relative à la protection des données personnelles et ses enjeux opérationnels.
• Connaissance des notions essentielles liées à la sécurité des systèmes d'information.
• Capacité d'analyse et de vulgarisation des sujets juridiques complexes.
• Rigueur et organisation pour gérer plusieurs dossiers simultanément.
• Aisance relationnelle favorisant le travail en équipe et le développement des partenariats transversaux.
• Aisance rédactionnelle pour produire des écrits clairs, précis et adaptés.
• Maîtrise des outils bureautiques et des environnements collaboratifs numériques.