[Hiring] Contracts Manager for Research and Intellectual Property @Collège de France

Role Description

• Gestion et suivi des contrats de recherche
  • Accompagner les chercheurs dans la contractualisation de leurs projets de recherche.
  • Apporter son appui pour le montage des réponses aux appels à projets.
  • Instruire, négocier et rédiger tous types de contrats de recherche (partenariats industriels, prestations de recherche, accords-cadres, accords de confidentialité, accords de consortium, contrats de transfert de matériel, règlement de copropriété, contrat de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle, etc.).
  • Veiller à la sécurisation des clauses contractuelles relatives notamment à la confidentialité, à la propriété et à l’exploitation des résultats, aux publications, aux données, à la responsabilité et aux engagements des parties.
  • Assurer le suivi des contrats pendant toute leur durée : obligations des parties, livrables, versements, échéances, avenants et clôture.
  • Assurer la traçabilité et l’archivage des contrats et des documents associés.
• Accompagnement en matière de propriété intellectuelle
  • Sensibiliser les chercheurs à la propriété intellectuelle et aux bonnes pratiques en matière de protection et de valorisation des résultats (élaborer et diffuser des supports d’information dédiés).
  • Recevoir et instruire les déclarations d’invention des chercheurs, assurer leur enregistrement, leur suivi et leur traçabilité.
  • Organiser et suivre, en lien avec les cabinets de propriété industrielle et le pôle PSL Innovation et les partenaires concernés, les démarches de protection des résultats appropriées.
• Conseil et appui institutionnel
  • Assurer une veille juridique et réglementaire en matière de droit des contrats et de propriété intellectuelle.
  • Contribuer à l’amélioration des procédures internes relatives aux contrats et à la propriété intellectuelle.
  • Contribuer à l'élaboration et à la diffusion de référentiels et de supports d'information à destination de la communauté scientifique (science ouverte, gestion des données de la recherche, intégrité scientifique, etc.).
  • Contribuer à structurer et coordonner les relations avec les réseaux professionnels et les partenaires de la recherche, notamment dans le cadre des cotutelles exercées sur les unités de recherche.
• Suivi et analyse de l'activité
  • Assurer en synthèse la tenue, la mise à jour et le suivi du portefeuille des contrats de recherche.
  • Assurer la tenue et la mise à jour du tableau de bord des titres et droits de propriété intellectuelle, notamment des brevets en copropriété avec les cotutelles des unités de recherche et les partenaires du monde socio-économique.
  • Elaborer des tableaux de bord, indicateurs et rapports de suivi de l’activité du service.
  • Contribuer à la production et au suivi d’indicateurs de référence pour le suivi et l'analyse de l'activité des unités de recherche, et des budgets et moyens.

Qualifications

• Connaissance du droit des contrats et de la propriété industrielle.
• Connaissance de la structuration des financements nationaux et européens de la recherche publique.
• Connaissance de l’organisation et du fonctionnement de la Recherche publique en France.
• Connaissance de l’organisation et le fonctionnement des organismes de recherche.
• Connaissance de l’organisation et fonctionnement d’un EPSCP (gouvernance et circuits de décision).
• Maîtrise de l’anglais.

Requirements

• Maîtrise des procédures réglementaires : structurer et contrôler la légalité et la régularité des opérations.
• Maîtrise des procédures financières, budgétaires et comptables spécifiques au domaine d’activité.
• Capacité à rendre compte de son activité et alerter en cas de dysfonctionnements liés aux traitements des opérations.
• Expérience dans un service de partenariat et de valorisation de la recherche fortement souhaitée.
• Engagement professionnel fort et loyauté institutionnelle dans l’exercice des missions.
• Fort esprit d’équipe, communication, sens relationnel fort et diplomatie.
• Respect des règles de confidentialité.
• Sens de l’organisation et de l’anticipation.
• Sens des responsabilités et de l’autonomie.
• Capacité à hiérarchiser les priorités.
• Réactivité et aptitude à travailler dans l’urgence.

Benefits

• Niveau 7 Master/diplômes équivalents.
• Langues : Anglais autonome.
• Localisation : 11 Place Marcelin Berthelot, 75231 Paris.

Éléments de candidature

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.