[Hiring] Instructor of Land Use Applications @Fonction publique Territoriale

Role Description

La Communauté de Communes des Terres du Lauragais RECHERCHE pour son Département « Stratégies territoriales et solidarité » UN(E) INSTRUCTEUR(TRICE) DES APPLICATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F).

• Nombre de poste : 1 poste à 35h00 hebdomadaires (temps complet)
• Le service Urbanisme a pour mission principale d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) des 37 communes ayant conventionné avec la CCTDL.
• Il instruit l’ensemble des typologies de demandes à l’exception des CUa qui restent des prérogatives de la commune.
• Le service produit environ 1 000 actes pondérés par an pour le compte des communes adhérentes.
• Le logiciel métier utilisé est Oxalis/Geoxalis.
• Le service accompagne les communes dans l’évolution de leur document d’urbanisme et conseille les élus lors de la création de lotissements ou de permis de construire à enjeux.
• Le service est composé d’une Instructrice ADS, d’une Responsable de secteur et d’une Assistante urbanisme.

Qualifications

• Expérience professionnelle dans le domaine serait un plus.
• Formation initiale supérieure en urbanisme et/ou expérience sur un poste d’instructeur d’autorisation du droit des sols.

Requirements

• Maîtrise du Code de l'Urbanisme et des procédures administratives afférentes ainsi que les législations connexes.
• Bonne connaissance du Code de la Construction et de l’Habitation.
• Maîtrise des outils bureautiques, logiciel métier urbanisme, outils cartographiques.
• Notions de gestion du domaine public et des réseaux, de fiscalité de l’urbanisme, de construction des ouvrages.
• Connaissances en droit civil (droit de la propriété…), principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets.
• Terminologies du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers.

Company Description

La Communauté de Communes des Terres du Lauragais (CCTDL) est située à 15 minutes à l’Est de Toulouse, dans un territoire rural dynamique d’une superficie de 617 km², couvrant 58 communes avec une population totale de 42 195 habitants (recensement Insee 2022).