[Hiring] Confirmed Lawyer in Public Procurement @Fonction publique Territoriale

Role Description

L'agent chargé de la commande publique conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises. Il conseille les élus et les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques et gère administrativement et financièrement des marchés publics en liaison avec les services concernés.

EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE

• Rédaction des pièces administratives des marchés de fournitures, de services, de maîtrise d’œuvre et de travaux (AAPC, RC, CCAP, AE, avenants, PV, etc.), en lien avec les services et le maître d’œuvre le cas échéant. Une attention particulière sera portée à la cohérence des pièces administratives avec les pièces techniques.
• Accompagner les services et les sensibiliser dans la définition des besoins ainsi que les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux.
• Gestion du profil d’acheteur de la collectivité (Marchés Sécurisés) : publication des consultations, réception et ouverture des plis, contrôle des pièces, répondre aux questions des entreprises, notifications, rejets, etc.
• Organiser les Commissions et préparer les dossiers (CAO, jury, commission des marchés).
• Contrôler les rapports d’analyse des offres, rédaction de procès-verbaux, des courriers (demandes de pièces complémentaires, notification et motifs de rejet, attributions, etc.) en collaboration avec les services compétents.
• Effectuer un pré-contrôle et assurer l’envoi des pièces au contrôle de légalité.
• Suivi de l'exécution des marchés d'un point de vue administratif et juridique (rédaction des avenants, vérification des attestations des entreprises, calcul des pénalités et formules de révisions, etc.).
• Garantir le respect de la réglementation de la commande publique en vérifiant la conformité juridique des consultations : rédaction de notes juridiques, retraçant l'ensemble des risques et préconisations juridiques en matière de commande publique.
• Conseil et appui aux services sur toutes questions en matière de commande publique (procédure/exécution) : gestion des non-reconductions / résiliations de marchés, rédaction des modifications de marchés en veillant à leur régularité juridique, etc.
• Contribuer à l’élaboration d’une politique d’achat, dans le cadre de la réduction des coûts de fonctionnement, et en assurer la sécurité juridique. Optimiser la qualité, les coûts et les délais de la procédure des achats publics.

EN MATIERE JURIDIQUE

• Produire une veille juridique règlementaire (décisions ou délibérations, planification via des tableaux de bords).
• Conseiller les élus, la hiérarchie et les services et apporter une expertise juridique.

Qualifications

• Master 1 ou 2 droit Public
• Expérience confirmée
• Connaissance logiciel de rédaction des marchés MarcoWeb
• Connaissance logiciels souhaitée CIRIL, Webdélib
• Sens de l'organisation, initiative polyvalence, autonomie, rigueur, discrétion, travail en équipe, disponibilité, respect des obligations de discrétion et de confidentialité.