[Hiring] Instructor @Fonction publique Territoriale

Role Description

Le Service Urbanisme (SUM) recherche un instructeur pour accompagner la montée en compétence de l'équipe. Rattaché(e) au Responsable du Service Urbanisme, vous contribuerez à la sécurisation juridique des procédures et à la cohérence des pratiques en matière d’autorisations d’urbanisme.

Votre rôle principal consiste à instruire les dossiers d’urbanisme et à vérifier la conformité sur site pour certaines demandes d’autorisations du droit des sols. Vous serez chargé de définir une méthodologie de travail et d’être le relais technique auprès des autres instructeurs.

Missions principales

• Référent service et territoire
  • Accompagner les agents dans un rôle de référent technique en contrôle de conformité des dossiers.
  • Suivi des dossiers : contrôle des autorisations d’urbanisme.
  • DAACT : Instruction et vérification de la conformité.
  • Arbitrages courants en matière de conformité, en lien avec le responsable de service.
  • Participation au bon fonctionnement et à la continuité du service.
• Sécurisation juridique et cohérence des pratiques
  • Garantie de la conformité des travaux et aménagements aux réglementations applicables (Code de l’urbanisme, PLU, etc.).
  • Harmonisation des procédures et mise en cohérence des pratiques au sein du service.
  • Veille juridique et adaptation aux évolutions réglementaires.
• Instruction des autorisations d’urbanisme
  • Traitement des demandes (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.) sur un secteur restreint.
  • Analyse technique et juridique des dossiers (respect des règles d’urbanisme, d’implantation, de hauteur, d’aspect, etc.).
  • Proposition de décisions (accord, refus, prescriptions) et rédaction des actes administratifs associés.

Qualifications

• Maîtrise des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme et du contrôle de conformité.
• Expérience confirmée en instruction de dossiers d’urbanisme (permis, déclarations, etc.).
• Solides connaissances en Droit public, notamment en :
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit de la construction
  • Droit de l’habitation
• Capacité d’arbitrage et prise de décision en matière de conformité.
• Rigueur juridique et sens de l’organisation.
• Capacité relationnelle avec les élus et les pétitionnaires.
• Profil junior accepté.
• Maîtrise du pack Office (Word, Excel, Outlook).
• Maîtrise des outils métiers liés à l’instruction (ex : connaissance d’un logiciel de gestion des autorisations d’urbanisme – Cart@ADS serait un plus).
• Connaissance des logiciels SIG serait un plus (Système d’Information Géographique) pour l’analyse spatiale et la gestion des données urbaines.

Qualités personnelles

• Autonomie et prise d’initiatives.
• Esprit d’équipe et capacité à travailler en collaboration.
• Sens du service public et relation client (élus, pétitionnaires, services techniques).
• Rigueur, méthode et respect des délais.
• Pédagogie pour expliquer les décisions aux usagers et aux collègues.