Role Description
Rattaché·e à la direction juridique, votre mission est de garantir la sécurité et la légalité des activités de Soitec face aux réglementations applicables en constante évolution. Vous êtes en première ligne pour protéger nos opérations, en assurant l’application des réglementations internationales en matière de contrôle des exportations et de sanctions internationales, dans tous les pays où le Groupe est présent.
Au sein de notre groupe technologique international dans le secteur des semi-conducteurs, votre action est à la fois stratégique et opérationnelle, avec une grande autonomie dans la gestion des dossiers complexes :
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Pilotage de la Conformité et du Programme :
Définir, rédiger, mettre en œuvre et déployer la politique de contrôle des exportations et de respect des sanctions internationales et le programme de conformité (ICP) du Groupe.
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Gestion des Licences et des Flux :
Piloter en autonomie les dossiers de contrôle des exportations, incluant l'analyse des flux, la classification des équipements, logiciels et technologies, la constitution et l’aide au dépôt des demandes de licences d’exportation ou de ré-exportation auprès des autorités compétentes.
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Gestion des fins d’utilisation :
S’assurer de l’obtention et de la validité des certificats d’utilisation finale (End-User Certificates).
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Filtrage des tiers :
Mettre en place et superviser le processus de screening des clients, fournisseurs, intermédiaires et partenaires par rapport aux listes de sanctions internationales.
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Application Réglementaire Complexe :
Garantir l’application des réglementations européennes, françaises et extraterritoriales (notamment EU, USA et Asie), concernant les équipements, logiciels et technologies sensibles du Groupe.
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Sécurisation des Projets :
Intervenir en amont des projets, dès la phase d’offre, pour anticiper les besoins en autorisations, identifier les risques liés aux partenaires ou aux flux soumis à restrictions.
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Revue de performance, audits, reporting et actions correctives :
Développer des Key Performance / Risks Indicators pour monitorer la conformité, mener une évaluation des risques et définir les réponses appropriées.
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Rôle de Conseil Interne :
Apporter un appui réglementaire transversal aux fonctions support sur les clauses contractuelles, les clauses export ou les aspects liés aux sanctions internationales.
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Veille et Influence Stratégique :
Effectuer une veille réglementaire continue pour identifier et traiter les impacts potentiels sur les activités de Soitec.
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Formation et Sensibilisation :
Sensibiliser et former les équipes internes régulièrement, en vulgarisant des enjeux complexes auprès de publics non spécialistes.
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Gouvernance :
Animer le réseau de correspondants composé de représentants de plusieurs directions.
Qualifications
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Formation :
Bac+5, idéalement en droit, relations internationales, commerce ou école d’ingénieur avec spécialisation ou appétence pour les enjeux réglementaires et industriels.
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Expérience :
Au moins 5 ans dans le domaine du contrôle des exportations, acquise dans un environnement ou emploi similaire dans un contexte international.
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Compétences Techniques :
Maîtrise approfondie des réglementations de commerce international et de contrôle des exportations de la France et de l’Union Européenne et des réglementations extraterritoriales américaines et asiatiques.
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Qualités Clés :
Expérience démontrée en gestion autonome de dossiers complexes, rigueur documentaire, aisance relationnelle, capacité de vulgarisation et esprit de synthèse.
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Langue :
Anglais niveau C1 indispensable.
Requirements
Le poste peut être basé à Grenoble ou Paris.