[Hiring] Mission Officer for Social Housing Organizations @DGALN

Role Description

Le bureau de la réglementation du logement social est composé de 7 personnes : un chef de bureau, 1 adjoint(e), 5 chargés de missions. Il a en charge le suivi des obligations de service public des bailleurs sociaux.

Il est plus particulièrement chargé du suivi de la gouvernance des organismes de logement social :

• Instruire l'agrément des bailleurs sociaux par le ministre du logement, en particulier dans le cadre des restructurations et des créations de groupes.
• Suivre la réglementation applicable aux missions des bailleurs sociaux dans le cadre du service d'intérêt économique général (SIEG) du logement social.
• Réglementation applicable aux rapports entre les bailleurs et les locataires de logements sociaux (conventionnement à l'aide personnalisée au logement (APL), loyers applicables, supplément de loyer de solidarité, conditions de maintien des locataires dans leur logement).

Vous serez placé(e) sous l'autorité du chef de bureau. Vos missions seront les suivantes :

• Instruire les demandes d'agréments d'organismes de logements sociaux.
• Participer aux réflexions sur l'évolution des règles régissant la structuration du secteur HLM et le regroupement des organismes HLM.
• Elaborer les textes législatifs et réglementaires régissant les compétences, les missions, la gouvernance et les transformations des organismes de logement social.
• Conseiller les services déconcentrés et les bailleurs sociaux sur les règles s'appliquant aux organismes de logement social.
• Accompagner la montée en puissance de l'activité d'organisme foncier solidaire exercée par les organismes d'HLM.
• Veiller à la bonne application des règles relatives au service d'intérêt économique général (SIEG) du logement social.

Les dossiers correspondant à ces missions seront répartis entre votre portefeuille et celui d'un(e) autre chargé(e) de mission du bureau. Vous travaillerez en collaboration étroite avec les autres bureaux de la DHUP en charge du suivi du logement social et des rapports locatifs. Vous serez également en relation directe ou indirecte avec les bailleurs sociaux et les organisations qui les représentent.

Qualifications

• Formation juridique générale.
• Capacité d'analyse et de synthèse.
• Rigueur et précision dans la rédaction.
• Intérêt pour les politiques du logement et les politiques sociales.
• Appétence à trouver des solutions pour des cas complexes.
• Bonnes qualités relationnelles et goût du travail en équipe.
• Capacité à argumenter une position et à rechercher des compromis.
• Capacité à rendre compte.

Elements de candidature

Documents à transmettre : Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.

Personnes à contacter :

• [email protected]
• [email protected]